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Qui reste dans la maison en cas de séparation ?
La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, il faut très souvent prendre une décision sur l’attribution des logements. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper la maison familiale doit verser une allocation d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Réponses.
Comment remplir le formulaire 2033 ?
Chaque année, les contribuables fiscaux soumettent une déclaration en avril-mai. Cette déclaration, destinée aux autorités fiscales, est utilisée pour déterminer le montant de l’impôt à payer et le taux de retenue d’impôt applicable. Il comprend et détaille tous les revenus et dépenses du bureau des impôts tout au long de l’année. Chaque année, les entreprises font de même, mais leur …
Comment faire une procuration pour une succession ?
Comment et quand rédiger une procuration pour le notaire ?
Comment calculer le diamètre d’une piscine ?